Conditions Générales de Vente

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre la société Greater You LLC, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site gregorygrand.com et ses sous-domaines, ci-après « les Sites », ci-après dénommée « le Client ».

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur sur les Sites à la date de validation du paiement par le Client.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2. Identification du Vendeur

Raison sociale : Greater You LLC
Forme juridique : Limited Liability Company, société de droit du Texas, États-Unis
Siège social : 5900 Balcones Drive, STE 100, Austin, TX 78731, États-Unis
Représentant légal : Grégory Grand
Email de contact client : message@gregorygrand.com
Site Internet principal : https://gregorygrand.com

Le Vendeur est une société américaine commercialisant ses produits et prestations à destination d’une clientèle francophone, principalement résidente de l’Union européenne. Par convention expresse entre les parties, voir Article 31, les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au lieu de résidence habituelle du Client consommateur.

Article 3. Définitions

Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• « Vendeur » : la société Greater You LLC.
• « Client » : toute personne physique ou morale procédant à un achat sur les Sites.
• « Consommateur » : toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.
• « Sites » : l’ensemble des sites Internet et sous-domaines exploités par le Vendeur, notamment gregorygrand.com.
• « Produit » ou « Programme » : toute formation, contenu numérique, accompagnement, coaching, consultation, session collective, bonus ou ressource proposé à la vente par le Vendeur sur les Sites.
• « Contenu numérique » : tout contenu produit et fourni sous forme numérique au sens de l’article L221-28 13° du Code de la consommation.
• « Plateforme » : l’espace membre accessible en ligne où sont hébergés les contenus du Programme.
• « Commande » : toute opération d’achat validée par le Client sur les Sites.

Article 4. Description des Produits et services vendus

Le Vendeur commercialise des Produits à dominante numérique, comprenant notamment :

• des formations en ligne composées de modules vidéo, audio et écrits hébergés sur une Plateforme ;
• des fichiers numériques téléchargeables, audios, livrets, supports écrits, méditations, exercices guidés ;
• des sessions d’accompagnement collectives en direct, dites « lives » ou « coachings », réalisées à distance par visioconférence ;
• des contenus complémentaires et bonus numériques associés aux Programmes principaux.

À la date des présentes CGV, le Programme principal commercialisé par le Vendeur est dénommé « ADN Divin ». Le Vendeur propose également l’accès à d’anciens Programmes, notamment « Régénération Santé », ainsi que des Programmes complémentaires susceptibles d’être lancés ultérieurement. L’ensemble des Produits proposés à la vente est soumis aux présentes CGV.

Chaque Produit fait l’objet d’une description détaillée sur la page de vente correspondante. Le Client est invité à prendre connaissance de cette description avec attention avant tout achat.

Les Produits proposés sont des outils de développement personnel et spirituel. Ils ne constituent ni un avis médical, ni un traitement médical ou psychologique, ni un avis thérapeutique. Ils ne se substituent en aucun cas à la consultation d’un professionnel de santé, d’un psychologue, d’un médecin ou de tout autre professionnel qualifié. Voir Article 19.

Article 5. Public concerné et prérequis

Les Produits sont destinés à des Clients majeurs. Le Client déclare être âgé d’au moins dix-huit (18) ans au moment de la Commande et disposer de la pleine capacité juridique pour contracter.

Le Client reconnaît avoir vérifié avant tout achat que :

• le Produit correspond à ses besoins, attentes et objectifs personnels ;
• il dispose des moyens techniques nécessaires à l’utilisation du Produit, à savoir une connexion Internet stable, un appareil compatible, ordinateur, tablette ou téléphone, un navigateur à jour et une adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle ;
• il a la capacité personnelle, physique et psychologique requise pour suivre le Programme choisi.

En cas de doute sur l’adéquation d’un Produit à sa situation, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse message@gregorygrand.com avant de procéder à l’achat.

Article 6. Commande en ligne

Pour passer Commande, le Client suit les étapes suivantes :

1. sélection du Produit sur la page de vente correspondante ;
2. accès au bon de commande ;
3. renseignement complet et exact des informations demandées, identité, adresse, adresse email, coordonnées de paiement ;
4. vérification des informations saisies ;
5. validation du paiement par le moyen choisi.

La validation du paiement vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV ainsi que de la politique de confidentialité du Vendeur, et confirme la Commande.

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies au moment de la Commande. Toute erreur dans les coordonnées renseignées, notamment dans l’adresse email, ne saurait engager la responsabilité du Vendeur en cas de non-réception des accès au Produit, voir Article 11.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande émanant d’un Client avec lequel un litige antérieur serait en cours, ou pour tout motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, de défaut de paiement antérieur ou de violation manifeste des présentes CGV.

Article 7. Prix, taxes et facturation

Les prix indiqués sur les Sites sont libellés en euros et toutes taxes comprises, TTC, pour les Clients résidant dans l’Union européenne.

Le Vendeur procédera à la collecte et au reversement de la TVA applicable selon le régime du Guichet Unique européen, One-Stop-Shop, OSS, pour les ventes à destination des Consommateurs résidant dans l’Union européenne, conformément à la directive (UE) 2017/2455.

Pour les Clients résidant hors Union européenne, les prix s’entendent hors taxes locales. Toute taxe, droit de douane ou frais bancaire éventuel applicable dans le pays du Client demeure à la charge exclusive du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une Commande est celui affiché sur la page de vente au moment de la validation du paiement par le Client.

Une facture est émise pour chaque Commande et adressée au Client par voie électronique à l’adresse email fournie lors de la Commande.

Article 8. Paiement, paiement en plusieurs fois, défaut de paiement et suspension d’accès

8.1. Modes de paiement

Le règlement de la Commande s’effectue exclusivement par voie électronique, au moment de la validation de la Commande. Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le bon de commande, à savoir notamment :

• carte bancaire, Visa, Mastercard, American Express selon disponibilité ;
• prestataires de paiement en ligne, notamment Stripe, PayPal ou tout autre prestataire référencé sur le bon de commande.

Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement, qui garantit le chiffrement des données bancaires. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

8.2. Paiement en plusieurs fois

Lorsque cette option est proposée sur la page de vente, le Client peut opter pour un paiement échelonné en trois (3) mensualités. Le premier versement est prélevé au moment de la Commande, les versements suivants étant prélevés automatiquement à intervalle d’un (1) mois calendaire sur le moyen de paiement enregistré.

En cas de choix d’un paiement échelonné, le Client s’engage de façon ferme et irrévocable à régler l’intégralité du prix du Produit, indépendamment de l’utilisation effective qu’il fait du Produit après l’expiration du délai de rétractation visé à l’Article 17.

8.3. Défaut de paiement et suspension d’accès

En cas d’échec, de rejet ou de défaut de paiement d’une mensualité, le Vendeur se réserve le droit, sans formalité préalable :

• de suspendre immédiatement l’accès du Client à la Plateforme, aux contenus, aux sessions de coaching et à l’ensemble des ressources du Programme ;
• de mettre en demeure le Client de régulariser sa situation dans un délai de sept (7) jours calendaires ;
• à défaut de régularisation, d’exiger le paiement immédiat de l’intégralité des sommes restant dues, augmentées d’intérêts de retard calculés au taux d’intérêt légal en vigueur, sans préjudice de tout autre recours.

L’accès est rétabli dès régularisation effective du paiement.

Article 9. Validation de Commande et preuve de transaction

Après validation du paiement, le Client reçoit, à l’adresse email renseignée lors de la Commande, un courrier électronique de confirmation comprenant le récapitulatif de la Commande, le reçu de paiement et les modalités d’accès au Produit.

Les systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur et de ses prestataires de paiement font foi de la nature, du contenu et de la date de la Commande, conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil. Les registres informatisés du Vendeur, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme preuve des communications, Commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 10. Accès aux Contenus numériques

L’accès aux Contenus numériques s’effectue exclusivement par voie électronique, via la Plateforme dédiée. Après validation du paiement, le Client reçoit par courrier électronique les identifiants ou le lien d’accès lui permettant d’accéder à son espace membre.

Sauf indication contraire mentionnée sur la page de vente, les modules du Programme sont délivrés selon un calendrier de mise à disposition progressive, généralement mensuel. Ce mode de livraison progressif vise à respecter la pédagogie du Programme et à préserver le droit de rétractation du Client, voir Article 16.

L’accès est strictement personnel. Le Client reçoit des identifiants individuels qui ne peuvent en aucun cas être partagés, prêtés, cédés ou utilisés simultanément par plusieurs personnes, voir Article 25.

Article 11. Livraison des Produits numériques et absence de livraison physique

Tous les Produits commercialisés par le Vendeur sont des Produits numériques. Aucune livraison physique n’est effectuée, sauf mention contraire expresse figurant sur la page de vente.

La livraison du Produit consiste en l’envoi d’un courrier électronique contenant les éléments d’accès à la Plateforme. La date d’envoi de ce courrier constitue la date de livraison.

Le délai de livraison est de soixante-douze (72) heures maximum à compter de la confirmation de paiement.

En cas de non-réception du courrier électronique de livraison, le Client doit en informer le Vendeur dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la date de Commande, à l’adresse message@gregorygrand.com. Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre toutes les solutions raisonnables pour assurer la livraison effective dans les meilleurs délais.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un défaut de livraison résultant d’une adresse email erronée, d’une boîte de réception pleine, saturée ou inaccessible, d’un filtre anti-spam, ou de tout autre dysfonctionnement imputable au Client ou à son fournisseur de services.

Article 12. Durée d’accès aux Programmes et Contenus

Sauf mention contraire expresse figurant sur la page de vente du Produit concerné :

• l’accès à la Plateforme et aux Contenus numériques du Programme est garanti pour une durée minimale de trois cent soixante-cinq (365) jours à compter de la date de Commande ;
• les sessions de coaching ou d’accompagnement collectif en direct sont accessibles pendant une durée de douze (12) semaines à compter de la date de Commande ;
• les fichiers téléchargeables, audios, livrets, supports écrits, demeurent acquis au Client après téléchargement, sous réserve du respect des conditions de licence, voir Article 24, et sous réserve de leur destruction par le Client en cas d’exercice du droit de rétractation ou de remboursement.

Le Vendeur se réserve le droit, sans que cela puisse ouvrir droit à indemnisation au profit du Client, de :

• prolonger la durée d’accès à la Plateforme ou aux ressources ;
• modifier, mettre à jour, ajouter ou retirer certains contenus dans une logique d’amélioration continue, à condition que la cohérence pédagogique générale du Programme soit préservée.

Au-delà des durées indiquées ci-dessus, le Vendeur peut, à sa discrétion, proposer au Client de prolonger son accès dans le cadre d’une offre complémentaire, d’un abonnement de continuité, ou de l’achat d’un nouveau Programme.

Article 13. Conditions spécifiques aux coachings, consultations et accompagnements à distance

Les sessions de coaching, consultations et accompagnements collectifs sont réalisés exclusivement à distance, par visioconférence, via la plateforme désignée par le Vendeur.

La présence d’un membre de l’équipe d’animation est garantie à chaque session programmée. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le calendrier des sessions, d’en modifier l’animateur, ou de remplacer une session en direct par un enregistrement vidéo équivalent en cas d’impossibilité ponctuelle.

L’absence du Client à une session de coaching, pour quelque motif que ce soit, ne donne droit à aucune session de remplacement, ni à aucun remboursement total ou partiel. Lorsque la session est enregistrée, le Client absent peut en consulter l’enregistrement sur la Plateforme, dans la limite de la durée d’accès prévue à l’Article 12.

Le Client s’engage à respecter les autres participants ainsi que les animateurs lors des sessions et dans tout espace communautaire, groupe privé, espace de discussion. Tout comportement inapproprié, notamment insultes, propos discriminatoires, moqueries, prosélytisme, harcèlement, démarchage commercial ou divulgation d’informations confidentielles partagées par d’autres Clients, autorise le Vendeur à exclure le Client de l’ensemble des espaces communautaires et des sessions, sans que cette exclusion ne puisse donner lieu à un quelconque remboursement ou dédommagement.

Article 14. Réservation, report, annulation et absence aux sessions

Les sessions de coaching collectif sont accessibles selon un calendrier communiqué au Client après son inscription. Aucune réservation individuelle n’est requise pour les sessions de groupe, sauf indication contraire du Vendeur.

Le Client peut demander un report de sa date de démarrage du Programme, dans la limite de vingt-huit (28) jours calendaires, sous les conditions suivantes :

• la demande est formulée par écrit à l’adresse message@gregorygrand.com dans les trois (3) jours ouvrés suivant la date de la Commande ;
• le report est accepté par le Vendeur, à sa discrétion.

Le report concerne uniquement le point de départ des durées d’accès à la Plateforme et aux sessions de coaching. Il ne prolonge en aucun cas le délai de rétractation de quatorze (14) jours prévu à l’Article 15, lequel court à compter de la date de Commande dans tous les cas.

Article 15. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de Commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités autres que celles éventuellement prévues par la loi.

Pour exercer ce droit, le Client adresse une demande explicite et non équivoque au Vendeur, par courrier électronique à l’adresse message@gregorygrand.com, mentionnant ses nom, prénom, adresse email utilisée lors de la Commande et référence de la Commande.

Le Client peut également utiliser le formulaire-type de rétractation prévu à l’annexe du présent document. L’usage de ce formulaire n’est toutefois pas obligatoire.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai légal, le Vendeur procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la Commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Le Client qui exerce son droit de rétractation s’engage sur l’honneur à :

• cesser immédiatement toute utilisation des Contenus auxquels il a accédé ;
• détruire de façon définitive toute copie, totale ou partielle, des fichiers téléchargés ;
• ne plus accéder à la Plateforme.

Le non-respect de ces engagements peut donner lieu à poursuites au titre de la contrefaçon et de la violation des droits de propriété intellectuelle, voir Articles 23 et 24.

Article 16. Renonciation au droit de rétractation pour les Contenus numériques fournis sans support matériel

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Les Programmes du Vendeur étant délivrés selon un calendrier progressif, généralement mensuel, le droit de rétractation prévu à l’Article 15 s’applique pleinement par défaut.

La confirmation écrite du Client en réponse à ce courrier électronique vaut accord préalable exprès et renonciation au droit de rétractation au sens de l’article L221-28 13° précité. L’accès complet est alors activé.

À défaut d’une telle demande expresse, le Client conserve son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’Article 15.

Article 17. Politique de remboursement

En dehors du cas d’exercice du droit de rétractation prévu à l’Article 15, aucun remboursement n’est accordé.

Une fois le délai de rétractation expiré, le Client demeure tenu au paiement intégral du Produit, y compris dans le cas d’un paiement échelonné dont les mensualités restent dues dans leur totalité, voir Article 8.2.

L’éventuelle insatisfaction du Client, son défaut de progression personnelle, son manque de temps, sa perte d’intérêt pour le sujet, son changement de situation personnelle, professionnelle ou financière, ou tout autre motif personnel postérieur à l’expiration du délai de rétractation, ne constituent pas des motifs de remboursement.

Article 18. Absence de garantie de résultat

Le Vendeur fournit au Client des contenus pédagogiques, des outils, des méthodes et un accompagnement collectif. Le Vendeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens, et non à une obligation de résultat.

Les résultats obtenus par le Client dépendent intégralement de :

• son engagement personnel et la régularité de sa pratique ;
• sa situation personnelle, émotionnelle, physique, psychologique, professionnelle et familiale ;
• sa capacité d’application des contenus dans son quotidien ;
• son contexte de vie et les facteurs externes qui lui sont propres.

Aucune garantie n’est donnée sur l’obtention de résultats spécifiques, qu’ils soient d’ordre émotionnel, spirituel, relationnel, financier, professionnel ou de toute autre nature.

Les témoignages, études de cas, exemples et résultats présentés dans les contenus promotionnels du Vendeur sont des cas particuliers réels mais non typiques. Ils sont communiqués à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une promesse ou une garantie de résultat équivalent pour le Client.

Article 19. Responsabilité du Client et nature non médicale des Produits

Le Client reconnaît expressément que les Produits proposés par le Vendeur sont des outils de développement personnel et d’éveil spirituel. Ils ne constituent en aucun cas :

• un acte médical, paramédical, psychothérapeutique ou psychiatrique ;
• un traitement médicamenteux ou non médicamenteux ;
• un conseil thérapeutique, diagnostique ou de prévention ;
• un conseil nutritionnel, financier, juridique, fiscal ou patrimonial.

Le Client reconnaît que les Produits ne remplacent en aucun cas la consultation d’un professionnel de santé qualifié, médecin, psychologue, psychiatre, kinésithérapeute, naturopathe agréé, ni d’un professionnel du conseil qualifié.

En cas de pathologie, de traitement en cours, de fragilité psychologique, de grossesse, ou de toute situation de santé particulière, le Client s’engage à consulter au préalable un professionnel de santé qualifié avant d’utiliser tout ou partie des Produits.

Le Client est seul responsable des décisions qu’il prend, des actions qu’il entreprend ou s’abstient d’entreprendre, à la suite ou en marge de son utilisation des Produits. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation des Produits par le Client.

Article 20. Limitation de responsabilité du Vendeur

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs résultant d’une faute prouvée dans l’exécution de ses obligations contractuelles. La responsabilité du Vendeur ne pourra excéder le montant total effectivement payé par le Client au titre du Produit en cause.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• des dommages indirects, immatériels, consécutifs ou imprévisibles, notamment perte de chance, perte de revenus, perte d’opportunité, préjudice moral ;
• des conséquences d’une mauvaise utilisation des Produits par le Client ;
• des dommages résultant d’un fait du Client, d’un tiers, ou d’un cas de force majeure ;
• des dommages résultant du fonctionnement du réseau Internet, des intrusions informatiques, virus, ou interruptions de service indépendants de la volonté du Vendeur ;
• des dommages résultant d’une incompatibilité matérielle ou logicielle des équipements du Client avec les outils mis à disposition par le Vendeur.

Les présentes limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde, de dol, de dommage corporel causé par le Vendeur, ni dans les cas où la loi prohibe expressément une telle limitation.

Article 21. Disponibilité de la Plateforme et interruptions techniques

Le Vendeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme. La Plateforme est toutefois fournie « en l’état » et son fonctionnement est tributaire de prestataires techniques tiers, hébergeur, fournisseurs de visioconférence, fournisseurs de paiement.

Le Vendeur ne saurait garantir une disponibilité ininterrompue de la Plateforme. Des interruptions peuvent intervenir pour des raisons de maintenance programmée, de mises à jour, de pannes techniques imputables à un tiers, ou pour tout autre motif extérieur à la volonté du Vendeur.

De telles interruptions ne sauraient ouvrir droit à un quelconque remboursement, indemnisation ou prolongation gratuite d’accès, sauf si elles dépassent une durée raisonnable et significative impactant durablement la jouissance du Produit par le Client.

Article 22. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus diffusés sur les Sites et au sein de la Plateforme, textes, vidéos, audios, images, illustrations, marques, logos, documents téléchargeables, méthodes, exercices, structures pédagogiques, dénominations propriétaires, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à Grégory Grand ou à Greater You LLC, ou est exploité sous licence par ces derniers.

Toute reproduction, représentation, modification, traduction, adaptation, publication, transmission, distribution, diffusion, totale ou partielle, des contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La dénomination « ADN DIVIN : ACTIVATION » est la propriété exclusive de Grégory Grand et de Greater You LLC. Toute utilisation de cette dénomination, à des fins commerciales ou non, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est interdite.

Article 23. Interdiction de partage, reproduction, revente ou diffusion

Le Client s’interdit expressément, sans que cette énumération soit limitative :

• de partager, prêter, céder, vendre, louer, sous-louer, donner ou transmettre tout ou partie des Contenus à un tiers, à titre gratuit ou onéreux ;
• de reproduire les Contenus, en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit ;
• de diffuser publiquement les Contenus, notamment sur Internet, sur les réseaux sociaux, dans des groupes privés non autorisés, ou par tout autre canal ;
• d’utiliser les Contenus à des fins professionnelles, commerciales, de formation, de coaching ou de prestation de services rémunérés à des tiers, sauf accord écrit préalable du Vendeur ;
• d’utiliser les Contenus pour entraîner des systèmes d’intelligence artificielle, modèles de langage ou tout autre dispositif automatisé d’apprentissage ;
• de modifier, dénaturer, traduire, adapter ou créer des œuvres dérivées à partir des Contenus.

Toute violation de ces interdictions entraîne, sans préavis ni mise en demeure préalable :

• la résiliation immédiate du contrat aux torts exclusifs du Client ;
• la suppression de l’accès du Client à la Plateforme et à l’ensemble des ressources du Programme ;
• l’absence de remboursement, sous quelque forme que ce soit ;
• des poursuites judiciaires au titre de la contrefaçon, du parasitisme et de la concurrence déloyale, avec demande de dommages et intérêts proportionnels au préjudice subi.

Article 24. Licence d’utilisation personnelle

Le Vendeur concède au Client une licence d’utilisation des Contenus à titre :

• personnel ;
• non exclusif ;
• non transférable ;
• non sous-licenciable ;
• révocable en cas de violation des présentes CGV.

Cette licence autorise le Client à consulter, télécharger lorsque cela est techniquement possible, et utiliser les Contenus dans le seul cadre de son développement personnel, pour son usage strictement privé.

Tout usage professionnel ou commercial des Contenus est exclu de la présente licence et requiert l’obtention d’une licence ad hoc auprès du Vendeur, par accord écrit préalable.

Article 25. Accès personnel, identifiants et confidentialité du compte

Les identifiants d’accès à la Plateforme sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s’engage à les conserver de façon sécurisée et à ne les communiquer à aucun tiers.

L’accès à un même compte par plusieurs personnes simultanément, le partage d’identifiants au sein d’une famille, d’un cercle d’amis, d’une équipe professionnelle ou de tout autre groupe, sont strictement interdits.

Le Vendeur se réserve le droit de mettre en œuvre des contrôles techniques visant à détecter les usages partagés, notamment connexions simultanées depuis des localisations géographiques distantes, connexions depuis un nombre anormalement élevé d’appareils ou d’adresses IP. En cas de détection d’un usage partagé, le Vendeur peut, sans préavis :

• suspendre l’accès au compte ;
• demander au Client une explication écrite ;
• résilier le contrat aux torts du Client en cas de récidive ou de violation manifeste, sans remboursement.

Le Client demeure responsable de tout usage effectué via ses identifiants, y compris en cas de vol ou de divulgation à un tiers, sauf à en avoir préalablement informé le Vendeur.

Article 26. Bonus, offres promotionnelles et éléments offerts

Les bonus, contenus complémentaires, ressources offertes, promotions exceptionnelles ou avantages annoncés en marge du Produit principal n’ont pas de valeur contractuelle indépendante. Leur composition, leur durée, leur format ou leur disponibilité peuvent évoluer à la discrétion du Vendeur, sans que cette évolution ne puisse ouvrir droit à un quelconque remboursement ou dédommagement.

Les bonus offerts ne sont pas dissociables du Produit principal. En cas de demande de remboursement portant sur le Produit principal, le Client perd également l’accès aux bonus associés et s’engage à en détruire toute copie en sa possession.

Article 27. Témoignages, résultats et exemples

Les témoignages, études de cas, captures d’écran, retours d’expérience et exemples présentés sur les Sites, dans les publicités, lors des webinaires de présentation ou dans les contenus marketing du Vendeur :

• sont des cas réels obtenus auprès de Clients ayant accepté la diffusion de leur témoignage ;
• ne sont pas représentatifs de l’expérience type d’un Client moyen ;
• ne constituent ni une promesse, ni une garantie d’obtention de résultats équivalents pour le Client.

Voir Article 18, Absence de garantie de résultat.

Article 28. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des juridictions françaises.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, pandémies, épidémies, guerres, attentats, mouvements sociaux d’ampleur, interruptions prolongées des réseaux Internet, défaillances massives des prestataires d’hébergement ou de paiement, ainsi que tout événement présentant les caractères d’imprévisibilité, d’extériorité et d’irrésistibilité.

Les obligations affectées sont suspendues pendant toute la durée de la force majeure. Si l’événement perdure plus de trente (30) jours, chacune des parties peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou courrier électronique avec accusé de réception, sans indemnité de part ni d’autre, sous réserve du respect des obligations de l’Article 22 et de l’Article 23.

Article 29. Données personnelles et confidentialité

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données, RGPD, et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la Commande, à la fourniture du Produit, à la facturation, au suivi du Client et, le cas échéant, à l’envoi d’informations commerciales sur les Produits du Vendeur.

Le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition au traitement de ses données personnelles, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Le Client peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à message@gregorygrand.com.

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

La politique de confidentialité détaillée du Vendeur, accessible sur le Site, complète les présentes dispositions.

Article 30. Réclamations et résolution amiable des litiges

30.1. Réclamations

Toute réclamation du Client doit être adressée par écrit, par courrier électronique, à l’adresse message@gregorygrand.com, dans un délai raisonnable et au plus tard dans les soixante (60) jours suivant la survenance du fait générateur de la réclamation. Le Vendeur s’engage à apporter une réponse motivée dans un délai de quinze (15) jours ouvrés.

30.2. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Le Client Consommateur résidant dans l’Union européenne peut recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges, RLL, de la Commission européenne, accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 31. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Conformément aux dispositions du Règlement (CE) n° 593/2008 dit Rome I et du Règlement (UE) n° 1215/2012 dit Bruxelles I bis, le présent choix de loi ne peut avoir pour résultat de priver le Consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle.

Pour les Clients Consommateurs résidant en Union européenne : tout litige relatif aux présentes CGV ou à la fourniture des Produits peut être porté, au choix du Consommateur, devant les juridictions du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, ou devant les juridictions françaises.

Pour les Clients professionnels : tout litige sera porté devant les juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris, France, à laquelle compétence exclusive est attribuée.

Article 32. Dispositions diverses

32.1. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient jugées nulles, illégales, inapplicables ou inopposables, en tout ou en partie, par un tribunal compétent, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres stipulations, qui demeureraient pleinement applicables.

32.2. Non-renonciation

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

32.3. Intégralité de l’accord

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties et prévalent sur toute proposition, échange ou correspondance antérieure ou contemporaine, écrite ou orale, intervenu entre les parties.

32.4. Acceptation des CGV

La validation du paiement de la Commande vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV par le Client.

Annexe : Formulaire-type de rétractation

À recopier et compléter par le Client en cas d’exercice du droit de rétractation, puis à adresser par courrier électronique à message@gregorygrand.com.